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Document E3628
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire.


E3628 déposé le 24 septembre 2007 distribué le 28 septembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0465 final du 7 août 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 août 2007)

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire lancée par la Commission en 2005.

Elle vise à abroger la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire car celle-ci n’est plus appliquée depuis plusieurs années.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 février 2008.