Document E3645
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité.

E3645 déposé le 28 septembre 2007 distribué le 3 octobre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0531 final du 19 septembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 septembre 2007)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 13 mai 2008
  
  Rapport d'information M. André Schneider , no.886 déposé(e) le 13 mai 2008, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E3646)
  Proposition de résolution M. André Schneider , no.887 déposé(e) le 13 mai 2008, Troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003.
  (JO L 211 du 14 août 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19928)