Troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André SCHNEIDER sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646), n° 887, déposée le 13 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Lenoir rapporteur le 21 mai 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2008 à 19 heures Rapport n° 915 déposé le 29 mai 2008 (mis en ligne le 3 juin 2008 à 18 heures 30) par M. Jean-Claude Lenoir Résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008 , TA n° 149 © Assemblée nationale |