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Document E3653
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route.


E3653 déposé le 17 octobre 2007 distribué le 19 octobre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0560 final du 3 octobre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 octobre 2007)

L’objet de la proposition de règlement est de renforcer et élargir les dispositions communautaires existantes en matière de sécurité pour la protection des piétons et des autres usagers vulnérables de la route, en cas de collision à l’avant, et d’introduire des dispositions complémentaires permettant de réduire le nombre de ces accidents.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 février 2008.