Dans le cadre du paquet énergie-climat, le secteur des transports ne participe pas au système d’échange communautaire de quotas d’émission (à l’exception du transport aérien), mais il devra néanmoins contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d’énergie et à la promotion des énergies renouvelables (la règle des « trois fois vingt »).

Pour atteindre ces objectifs, l’une des pistes principales vise à développer de nouveaux véhicules n’utilisant pas – ou très peu – des énergies fossiles. A court terme, il s’agit des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques. Pour une échéance un peu plus lointaine, les véhicules à hydrogène semblent constituer une solution intéressante. Ces questions ont d’ailleurs été examinées dans le récent rapport de la Commission sur le paquet énergie-climat par MM. Bernard DEFLESSELLES et Jérôme LAMBERT (rapport n° 1260).

Pour l’heure, ces véhicules à hydrogène ne sont pas concernés par le système d’homologation des véhicules à moteur mis en place au niveau communautaire. Leur développement futur pourrait donc être freiné par des exigences variant d’un Etat à l’autre.

La Commission européenne propose un cadre harmonisé pour l’homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène. Cela vise tout véhicule utilisant de l’hydrogène pur ou un mélange d’hydrogène et de gaz naturel. Cela concerne aussi bien des moteurs à combustion interne que des systèmes de piles à combustible.

L’objet du présent texte est de définir des exigences harmonisées pour l’homologation, tout en insistant sur les questions liées à la sécurité (en particulier, la sécurité des réservoirs d’hydrogène).

Ce dispositif devrait entrer en vigueur en 2011, si le texte est effectivement adopté lors d’un Conseil du présent mois de décembre.