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Document E3680
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Livre blanc: Ensemble pour la santé:une approche stratégique pour l'UE 2008-2013.


E3680 déposé le 9 novembre 2007 distribué le 12 novembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0630 final du 23 octobre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 octobre 2007)

Ce Livre blanc présente l’approche stratégique de la Commission en matière de santé pour la période 2008-2013.

Il dégage trois objectifs :

– le maintien d’un état de santé satisfaisant dans une Europe dont les besoins s’accroissent en raison du vieillissement de la population ;

– la protection contre les menaces, notamment face aux risques d’épidémies, de pandémies et de bioterrorisme ;

– une action en faveur du recours aux nouvelles technologies, selon une approche dynamique et évolutive des services de santé, avec notamment le développement de la santé en ligne.

Soucieuse de ne pas encourir de critique quant au respect du principe de subsidiarité, la Commission prévoit d’agir en coopération avec les Etats membres dans le respect des compétences des différents échelons politiques et administratifs.

Dans la perspective ainsi tracée, la Commission propose des actions prioritaires fondées sur quatre principes :

– une stratégie fondée sur des valeurs partagées, avec l’adoption d’une nouvelle déclaration sur les valeurs fondamentales de la santé, sur la base de celle adoptée par le Conseil en juin 2006, ainsi qu’un système d’indicateurs de santé pour assurer la comparabilité des données collectées dans les Etats membres ;

– l’élaboration d’un programme d’études sur les liens entre la santé, les investissements dans ce secteur, la croissance et le développement économique ;

– l’intégration des questions de santé dans l’ensemble des politiques publiques ;

– une plus grande affirmation de la voix de l’Union, dans le domaine de la santé, au niveau mondial, en encourageant notamment l’application des accords internationaux tels que la convention-cadre OMS sur la lutte contre le tabagisme et le règlement sanitaire international.

Ce Livre blanc n’appelle pas, à ce stade, de réponse particulière.

En l’état des informations dont elle dispose, la Délégation a pris acte de sa présentation au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.