Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3684
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil .../.../PESC du ... relative à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.


E3684 déposé le 13 novembre 2007 distribué le 13 novembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : PESC BOSNIE (MPUE) 2007/11)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 15 novembre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 16 novembre 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 28 novembre 2007.

Ce document a été adopté lors du Conseil du 19 novembre 2007.