Assemblée nationale ~ Union européenne - E3700-Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3491/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh.

Document E3700
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3491/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh.

E3700 déposé le 22 novembre 2007 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0629 final du 23 octobre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 octobre 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 décembre 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Odile Saugues , M. Émile Blessig , M. Christophe Caresche , M. Daniel Garrigue , M. Jérôme Lambert , M. Jean-Claude Fruteau , no.512 déposé(e) le 19 décembre 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 1532/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 3491/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh.
(JO L 337 du 21 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1925)

Le règlement (CEE) n° 3491/90 prévoit des réductions de tarifs sur les importations de riz originaire du Bangladesh. Depuis son adoption, de nombreuses modifications des réglementations horizontales applicables aux importations sont intervenues sans que ce règlement soit modifié en conséquence, ce qui risque d’aboutir à des interprétations divergentes. L’objet de cette proposition de règlement est d’adapter les dispositions du règlement afin d’établir de façon claire quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul des droits à l’importation applicables au riz originaire du Bengladesh.

Compte tenu de son caractère technique, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 5 décembre 2007.