Le tarif douanier commun est le tarif extérieur appliqué aux produits importés dans l’Union. La suspension tarifaire autonome constitue une exception à cette règle générale du tarif douanier commun dans la mesure où elle permet un abandon total ou partiel des droits normaux applicables aux marchandises importées. Si une telle mesure s’applique à une quantité limitée de marchandises, on parle de contingent ; si elle s’applique à une quantité illimitée, on parle de suspension.

Ce mécanisme permet aux entreprises communautaires de s’approvisionner à l’extérieur de la Communauté pendant un certain temps sans devoir payer les droits normaux du tarif douanier commun dans le but, entre autres, de stimuler l’activité économique communautaire, d’améliorer la compétitivité des entreprises et de créer des emplois.

Les droits de douane ayant une fonction économique particulière, les suspensions ne peuvent être accordées que temporairement et pour des raisons économiques précises répondant à l’intérêt général de la Communauté.

C’est pourquoi, seuls certains produits peuvent faire l’objet d’une suspension (matières premières et semi-produits et composants que l’on ne trouve pas à l’intérieur de la Communauté, matériels utilisés dans un processus de production spécifiques et nécessaires à la fabrication d’un produit clairement défini et ne mettant pas en péril les entreprises communautaires concurrentielles…).

Par ailleurs, la procédure de suspension est strictement réglementée. Les suspensions sont examinées par la Commission, assistée par le groupe «  Economie tarifaire » qui représente les industries de chaque Etat membre. Le Conseil adopte ensuite des règlements pluriannuels octroyant des suspensions qui sont mises à jour tous les six mois pour tenir compte des nouvelles demandes et des changements techniques ou économiques des produits et des marchés. Tel est l’objet de ces deux propositions de règlement  auxquelles la France a donné son accord au sein du groupe «  Economie tarifaire » et qui actualisent la liste des produits pour lesquels la suspension est proposée.