Il s’agit d’un accord de recherche et développement prévoyant des participations croisées au programme cadre de recherche et développement Euratom et aux activités de R et D analogues menées en Chine.

Un premier accord conclu hâtivement en 2004 n’avait pu entrer en vigueur en raison de points de divergence avec le mandat de négociation de la Commission. Les négociations avaient ensuite été interrompues, la Chine privilégiant les discussions sur ITER.

Les domaines de recherche sont énumérés à l’article 4 de l’accord : radioprotection et surveillance radiologique; garanties nucléaires/contrôle de sécurité nucléaire; sûreté nucléaire et technologie nucléaire; concepts innovants; métrologie nucléaire et matériaux de référence; médecine nucléaire; déclassement des installations nucléaires; gestion des déchets radioactifs; fusion thermonucléaire contrôlée; enseignement et formation dans le domaine nucléaire et autres domaines de coopération pouvant être définis d'un commun accord entre les parties pour autant qu'ils soient couverts par leurs programmes respectifs.

Les autorités françaises soutiennent pleinement cet accord.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.