Le 16 octobre 2007, le Comité politique et de sécurité est convenu que l’EPUE Kosovo, prorogée une première fois jusqu’au 30 novembre 2007 par l’action commune 2007/520/PESC, devait être prorogée pour une période supplémentaire allant jusqu’au 31 mars 2008.

La Capacité civile de planification et de conduite des opérations au sein du Secrétariat du Conseil et l’EPUE Kosovo poursuivront les préparatifs techniques en vue d’une future mission au Kosovo dans le cadre de la PESD, concernant en particulier la constitution informelle et indicative d’une force, la participation d’Etats tiers et la passation de marchés.

Une évaluation des risques opérationnels afférents au lancement d’une éventuelle mission dans le cadre de la PESD a montré qu’il convient de prévoir d’importantes acquisitions d’équipement à l’avance en vue de la mission. L’acquisition d’équipements à l’avance est une question séparée de toute décision politique ultérieure concernant le déploiement éventuel de la mission et ne la préjuge pas.

Par ailleurs, le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives aux structures de commandement et de contrôle des opérations civiles de l’UE relevant de la gestion des crises. Ces lignes directrices prévoient notamment qu’un commandant d’opération civil exercera son commandement et son contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de toutes les opérations civiles de gestion des crises sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC. Elles prévoient en outre que le Directeur de la Capacité civile de planification et de conduite des opérations (CPCC), créée au sein du Secrétariat du Conseil, est, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d’opération civil.

- de préciser la mission de l’équipe de planification en ce qui concerne l’acquisition d’équipements à l’avance, en la chargeant de définir les besoins, de proposer des mesures pour se procurer les équipements, en tenant compte de la possibilité de reprendre notamment ceux de la MINUK, et de lancer des procédures d’appels d’offres et passer des marchés dans les délais requis afin que la mission soit équipée de manière adéquate avant la date de transfert de l’autorité. Cela s’effectuera en deux étapes. La première étape, qui commencera à la date d’adoption de la présente action commune, portera sur les acquisitions, notamment de véhicules, de matériel informatique, de matériel de communication, d’installations, de matériel de sécurité et d’uniformes, pour un budget maximum de 75 % du budget alloué aux dépenses d’équipement. La seconde étape, qui concernera les besoins d’acquisitions restants pour la mission, commencera après que le Conseil aura accepté la mise en place d’une opération de gestion de crise de l’UE ;

- d’intégrer le commandant d’opération civil dans la chaîne de commandement de la mission de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) ;

- de proroger l’action commune 2006/304/PESC jusqu’au 31 mars 2008 et de prévoir que Le Conseil détermine, avant le 31 janvier 2008, si l’EPUE Kosovo doit être maintenue après le 31 mars 2008, compte tenu de la nécessité d’assurer une transition sans heurt vers une éventuelle opération de gestion de crise menée par l’UE au Kosovo.

La Délégation a approuvé l’action commune en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.