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Document E3720
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 12 décembre 2007 à Strasbourg. Autorisation de proclamer la Charte au nom du Conseil.


E3720 déposé le 7 décembre 2007 distribué le 10 décembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15498/07 INST 146 POLGEN du 30 novembre 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 décembre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.