Assemblée nationale ~ Union européenne - E3722-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (présentée par la Commission).

Document E3722
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (présentée par la Commission).

E3722 déposé le 10 décembre 2007 distribué le 10 décembre 2007 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0786 final du 5 décembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 décembre 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 décembre 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Odile Saugues , M. Émile Blessig , M. Christophe Caresche , M. Daniel Garrigue , M. Jérôme Lambert , M. Jean-Claude Fruteau , no.512 déposé(e) le 19 décembre 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 décembre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 10 décembre 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.