Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3733
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne aux missions de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie.


E3733 déposé le 13 décembre 2007 distribué le 13 décembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : PESC DARFOUR 12 (2007) du 3 décembre 2007)

Indépendant depuis 1956 dans les frontières léguées par la colonisation britannique, le Soudan est le plus vaste pays d’Afrique, couvrant une superficie de 2,5 millions de km2 où vit une population multiraciale, multiethnique (572 ethnies), multiculturelle et multireligieuse de 35,5 millions d’habitants.

Une guerre civile opposant les arabophones islamisés du Nord aux populations noires du Sud, animistes et chrétiennes, l’a déchiré pendant deux décennies et a fait 2 millions de morts.

La guerre du Darfour s’est ensuite déclenchée en février 2003 dans une région désertifiée de l’Ouest du Soudan, peuplée de 6 millions d’habitants musulmans et délaissés par le pouvoir central de Khartoum. Elle a opposé des rebelles, agriculteurs sédentaires majoritairement non arabes qui réclamaient une part des ressources du Soudan en expansion depuis le début de l’exploitation pétrolière en 1999, aux tribus nomades, le plus souvent arabes, et aux milices janjaouites organisées par le régime. Ce conflit a fait en 5 ans, selon l’ONU, 200 000 morts et 2,1 millions de déplacés, chiffres contestés par Khartoum.

L’Union africaine avait décidé de réagir et mis en place, dès 2003, une mission de l’UA dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie (MUAS/AMISOM), dont l’effectif est monté progressivement jusqu’à 7 000 hommes.

L’Union européenne avait décidé de soutenir cette mission de l’Union africaine en arrêtant, le 18 juillet 2005, l’action commune 2005/557/PESC du Conseil concernant l’action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie.

Toutefois, faute de moyens suffisants et en l’absence d’une véritable volonté politique des belligérants, cette force s’est cantonnée dans un rôle d’observateur et n’a pas été capable de mettre fin aux violences.

Pour faire face à la pire crise humanitaire actuelle et au risque de déstabilisation de toute la région, la communauté internationale a décidé de s’engager plus vigoureusement pour résoudre la crise du Darfour dans le cadre d’une approche globale et régionale.

Le 31 juillet 2007, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1769 autorisant le déploiement au Darfour d’une force Union africaine/ONU (MINUAD), composée de 19.555 soldats et de 6.432 policiers, soit près de 26.000 hommes, pour prendre le relais des 7.000 hommes de la mission de l’Union africaine au Darfour et en Somalie, la MUAS, le 31 décembre 2007.

Le 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité a également adopté la résolution 1778 autorisant pour une période de douze mois la mise en place à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine d’une mission de police des Nations Unies (MINURCAT), composée de 300 policiers, 50 officiers de liaison militaire et de personnel civil, ainsi que le déploiement d’une force militaire de l’Union européenne d’environ 3.500 hommes (Eufor - Tchad - RCA), afin de protéger les civils, de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en sécurisant la zone et de protéger le personnel et les installations des Nations Unies.

La présente action commune a pour objet de mettre fin à l’action de soutien de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie (MUAS/AMISOM) à compter du 1er janvier 2008, même si les difficultés de constitution des deux forces de la MINUAD au Darfour et de l’Eufor - Tchad - RCA laissent planer un doute sur leur mise en place dès le début de 2008.

La Délégation a approuvé l’action commune, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.