Destinée à matérialiser l’un des objectifs sociaux de la Stratégie de Lisbonne (apporter une contribution décisive à l’élimination de la pauvreté), cette proposition de décision vise à proclamer l’année 2010 « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

Au-delà de ses objectifs généraux, elle formule quatre objectifs spécifiques : la reconnaissance du droit des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale à vivre dans la dignité ; l’adhésion du public aux politiques et actions de lutte contre l’exclusion ; la promotion d’une plus grande cohésion de la société ; la réaffirmation de l’engagement politique de l’Union en la matière.

Les thèmes identifiés sont les suivants :

– la pauvreté des enfants et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté ;

– un marché du travail favorisant l’inclusion sociale ;

– le manque d’accès à l’éduction et à la formation ;

– la dimension de genre, c'est-à-dire les discriminations selon le sexe, dans la pauvreté ;

– l’accès aux services de base ;

– l’élimination de la discrimination, avec notamment la promotion de l’intégration des immigrants, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle des minorités ethniques ;

– les besoins des personnes handicapées et des autres groupes vulnérables.

L’Union s’appuyant sur la méthode ouverte de coordination entre les Etats membres, ces derniers pourront, dans le cadre de leur programmation, adapter ces thèmes à leur situation et aux enjeux de différents niveaux, national, régional ou local.

Les actions concrètes menées à l’échelon européen comme à l’échelon national pourront revêtir les formes suivantes :

– campagnes d’information ;

– actions de formation ;

– réalisation d’enquêtes et d’études ;

– rencontres et manifestations.

Au niveau communautaire, la Commission établira un document-cadre stratégique pour l’exécution duquel elle sera assistée d’un comité, composé de représentants des Etats membres.

Au niveau national, il appartiendra à chaque Etat membre de présenter à la Commission un programme national de mise en œuvre de l’année européenne, établi en cohérence avec sa stratégie nationale pour la protection et l’inclusion sociale. La mise en œuvre en sera assurée par un organisme national d’exécution et un groupe consultatif national. Pour la France, selon les informations communiquées, la Direction générale de l’action sociale (DGAS), qui prépare les programmes nationaux d’inclusion sociale présentés par la France dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, sera l’organisme national d’exécution. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale (CNLE) exercera les missions dévolues à l’instance consultative.

S’agissant du financement, une enveloppe de 17 millions d’euros est prévue, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

Les actions de portée communautaire pourront faire l’objet de subventions à concurrence de 80%. Les actions de portée nationale, régionale ou locale pourront être cofinancées à concurrence de 50%.

La France est favorable à cette initiative.

La Délégation a approuvé la présente proposition d’acte communautaire au cours de sa réunion du mercredi 26 mars 2008 à 16h15..