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Document E3745
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/448/PESC.


E3745 déposé le 20 décembre 2007 distribué le 20 décembre 2007 (13ème législature)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 19 décembre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 16 janvier 2008.