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Document E3761
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil 2008/.../PESC du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria.


E3761 déposé le 25 janvier 2008 distribué le 28 janvier 2008 (13ème législature)

Le projet de position commune a pour objet de regrouper en un seul instrument les mesures restrictives adoptées à l’encontre du Liberia par le Conseil de sécurité des Nations unies dans ses résolutions 1521 (2003), 1683 (2006), 1731 (2006) et 1792 (2007) et mises en œuvre par l'Union européenne grâce à plusieurs positions communes.

Ces mesures restrictives, prolongées jusqu’au 19 décembre 2008, concernent toutes opérations sur les armes ainsi que les voyages de tout individu désigné par le comité des sanctions et comportent une obligation d’informer ce comité de toute livraison d’armes et de matériel connexe.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 février 2008.