Assemblée nationale ~ Union européenne - E3761-Position commune du Conseil 2008/.../PESC du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria.

Document E3761
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Position commune du Conseil 2008/.../PESC du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria.

E3761 déposé le 25 janvier 2008 distribué le 28 janvier 2008 (13ème législature)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 février 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Chantal Brunel , Mme Arlette Franco , M. Daniel Fasquelle , M. Hervé Gaymard , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Thierry Mariani , no.694 déposé(e) le 6 février 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l¿encontre du Liberia.
(JO L 38 du 13 février 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10466)

Le projet de position commune a pour objet de regrouper en un seul instrument les mesures restrictives adoptées à l’encontre du Liberia par le Conseil de sécurité des Nations unies dans ses résolutions 1521 (2003), 1683 (2006), 1731 (2006) et 1792 (2007) et mises en œuvre par l'Union européenne grâce à plusieurs positions communes.

Ces mesures restrictives, prolongées jusqu’au 19 décembre 2008, concernent toutes opérations sur les armes ainsi que les voyages de tout individu désigné par le comité des sanctions et comportent une obligation d’informer ce comité de toute livraison d’armes et de matériel connexe.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 février 2008.