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Document E3763
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil concernant la mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo.


E3763 déposé le 25 janvier 2008 distribué le 28 janvier 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : PESC KOSOVO 2008/1-)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 28 janvier 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 4 février 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 février 2008.