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Document E3770 Annexe 11
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission.


E3770 Annexe 11 déposé le 18 novembre 2008 distribué le 19 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0731 final du 7 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 novembre 2008)

Les autorités chypriotes ont présenté une demande d’aide financière pour faire face aux conséquences de la grave sécheresse qu’a connu Chypre : succédant à trois années de précipitations exceptionnellement faibles, l’absence de pluie a atteint son maximum en avril 2008, et cette sécheresse affecte la totalité du territoire avec de graves répercussions sur l’état des infrastructures de distribution d’eau, l’agriculture et le tourisme.

La Commission européenne propose de répondre favorablement à la demande des autorités chypriotes en qualifiant la situation de « catastrophe naturelle majeure » et en accordant une aide de 7,6 millions d’euros à Chypre au titre du Fonds de solidarité.

Le montant annuel disponible pour ce Fonds d’élève à un milliard d’euros. En 2008, un montant de 273,2 millions d’euros a déjà été utilisé pour répondre à des demandes antérieures, ce qui laisse un montant disponible de près de 727 millions d’euros.

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Ces deux textes (E 3770-11 et E 4086) ont finalement fait l’objet d’une procédure d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 18 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Commission le 19 novembre 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.