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Document E3770 Annexe 3
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2008 - État des dépenses par section:Section III - Commission; Section VI - Comité économique et social.


E3770 Annexe 3 déposé le 23 avril 2008 distribué le 23 avril 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0201 final du 14 avril 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 avril 2008)

La Commission présente un avant-projet de budget rectificatif (E 3870-3) qui couvre plusieurs éléments :

- la budgétisation des recettes provenant de l’affaire Microsoft (la Commission a perçu un montant total de 849,2 millions d’euros) ;

- le renforcement du Fonds d’urgence vétérinaire pour une campagne de vaccination contre la fièvre catharrale du mouton, dans plusieurs Etats membres (dont la France), à raison de 130 millions d’euros en crédits d’engagement et de 64 millions d’euros en crédits de paiement ;

- la création de la structure budgétaire nécessaire pour quatre initiatives technologiques conjointes : l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI), l’entreprise commune Clean Sky, ARTEMIS (initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués), et ENIAC (plate-forme technologique européenne sur la nanoélectronique) ;

- l’intervention du Fonds de solidarité de l’UE, pour un montant de 98 millions d’euros en crédits d’engagement et en crédits de paiement, au bénéfice de la Grèce (suite aux graves incendies de forêt d’août 2007) et de la Slovénie (inondations de septembre 2007) ; cette intervention du Fonds fait également l’objet d’une proposition de décision  (E 3844) ;

- la budgétisation d’une partie des économies résultant de la hausse plus faible que prévue des traitements et pensions des fonctionnaires des institutions communautaires en 2007 (réduction de 2,3 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement) ;

- des modifications apportées au tableau des effectifs de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et au tableau des effectifs du Comité économique et social européen.

L’effet net des changements proposés est une augmentation de 225,7 millions d’euros en crédits d’engagement et de 159,6 millions d’euros en crédits de paiement. Cependant, la Commission ne demande pas aux Etats membres de contribution budgétaire supplémentaire pour couvrir ces besoins, car ils seront largement couverts par la budgétisation de l’excédent résultant de l’exécution du budget 2007 (qui fait l’objet d’un avant-projet de budget rectificatif distinct).

La Délégation a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif et la proposition de décision, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 28 mai 2008.