Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3785
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq.


E3785 déposé le 18 février 2008 distribué le 19 février 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0074 final du 8 février 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 février 2008)

Ces textes (E 3785 et E 3789) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 février 2008 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Délégation le 28 février 2008.

On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 26 mars 2008 à 16h15.