Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3792
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil 2008/.../PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan.


E3792 déposé le 22 février 2008 distribué le 25 février 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : PESC COMORES 02/2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 février 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 28 février 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 26 mars 2008 à 16h15.