Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3803
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores.


E3803 déposé le 7 mars 2008 distribué le 11 mars 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0126 final du 26 février 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 février 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 14 mars 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 17 mars 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 26 mars 2008 à 16h15.