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Document E3810
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie.


E3810 déposé le 13 mars 2008 distribué le 13 mars 2008 (13ème législature)

Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie, applicables jusqu’au 10 avril 2008, et il la réexamine constamment en fonction de l’évolution de la situation en Biélorussie, et notamment de la libération de tous les prisonniers politiques.

Compte tenu de la situation en Biélorussie, il est proposé de proroger la position commune 2006/276/PESC pour une nouvelle période de douze mois.

La Délégation a approuvé la position commune, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 26 mars 2008 à 16h15.