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Document E3827
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS).


E3827 déposé le 9 avril 2008 distribué le 10 avril 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7485/08 SIRIS 32 SCHENGEN du 11 mars 2008)

Cette proposition vise à permettre la participation de la Confédération suisse aux coûts du C.SIS, l’élément central et le support technique du Système d’information Schengen.

La participation de la Suisse à l’espace Schengen a été approuvée par le Conseil le 28 janvier 2008.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 avril 2008.