L’examen du projet de budget d’Europol pour 2009 revêt une importance particulière dans la mesure où le Conseil « JAI » du 12 juin 2007 impose de remplacer la convention Europol par une décision du Conseil avant le 30 juin 2008. La Délégation a approuvé cette évolution du statut de cet organisme lors de sa réunion du 28 novembre 2007. En conséquence Europol serait, à compter du 1er janvier 2010, financé par le budget communautaire et ce projet de budget serait donc le dernier à être prévu sous l’empire de la convention Europol.

Le projet de budget d’Europol pour 2009 s’élève à 65,41 millions d’euros, soit une augmentation de 2,32 %, le taux d’inflation pris en compte étant de 3,30 %. L’évolution de ce budget apparaît tout à fait raisonnable après une augmentation de 6,80 % en 2007 et une diminution de 5,80 % en 2008.

Il faut souligner que ce projet de budget a été réajusté lors du Conseil d’administration des 18 et 19 mars derniers à la suite des interventions d’un certain nombre de délégations, dont celle de la France, qui ont obtenu des réductions.

La part de la France dans le budget d’Europol sera de 9,49 millions d’euros et représentera 15,77 % de l’ensemble des contributions. Ce chiffre est constant puisqu’il était de 15,75 % en 2008.

En matière de personnel, le Conseil d’administration d’Europol a, lors de sa session des 18 et 19 mars dernier, autorisé l’Office européen à augmenter ses effectifs de 11 personnes en 2009. Les sommes consacrées à la rémunération des agents d’Europol diminueront cependant en 2009 de 2,18 %, compte tenu d’une réallocation interne d’un certain nombre de postes. Ce projet de budget marque donc une inflexion dans la tendance à l’augmentation des dépenses de personnel qui avait été constatée au cours des dernières années.

Une augmentation importante des sommes pour la rémunération des agents locaux est prévue (+ 105 %). Celle-ci est la conséquence du projet de remplacement de la convention Europol. En effet ce nouveau statut impliquerait la mise à jour d’un grand nombre de règlements internes nécessitant le recrutement temporaire de dix juristes sous le régime des agents locaux. Cependant ces fonds ne seront appelés par le Conseil d’administration d’Europol que dans le cas de l’adoption du projet en question.

Europol a mené un audit interne au cours du premier trimestre 2008. Les premiers résultats ont été communiqués au Conseil d’administration lors de sa dernière session. Ils ont permis de mettre en relief un certain nombre de déficiences dans le fonctionnement de l’institution, et, notamment, en matière de gestion du personnel, de fonctionnement, de bureaucratie envahissante…

Cette opération a certainement été utile, mais il serait nécessaire qu’un audit externe soit effectué comme cela avait été demandé par la Délégation lors de l’examen du projet de budget de cet organisme pour 2007. Un tel audit externe apparaît actuellement particulièrement opportun dans la mesure où le nouveau statut d’Europol devrait être adopté au Conseil « JAI » du mois de juin prochain.

Ce projet de budget n’a pas soulevé de difficultés particulières.

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Après la présentation de ce projet de budget d’Europol pour 2009 par M. Christophe Careche, rapporteur, au cours de la réunion de la Délégation du 16 avril 2008, celle-ci l’a approuvé, en l’état des informations dont elle dispose, tout en soulignant qu’il serait souhaitable qu’un audit externe de cet organisme soit mené en complément.