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Document E3833
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Plan financier quinquennal 2009-2013.


E3833 déposé le 11 avril 2008 distribué le 14 avril 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7803/08 EUROPOL 34 du 28 mars 2008)

Selon l’article 35 (1) de la Convention Europol un plan financier quinquennal est élaboré en même temps que le budget. Il fournit une évaluation du budget estimée en fonction de l’évolution des futures dépenses d’Europol. Il est révisé chaque année et n’est pas contraignant.

Avec le budget pour 2009 a été présenté le plan financier quinquennal 2009-2013 élaboré sur la base du programme de travail 2009-2013.

Sur la période de quatre ans couverte à la fois par le plan financier 2008-2012 l’évolution des dépenses est la suivante (en millions d’euros arrondis) :

  2008 2009 2010 2011 2012 2013
Plan 2008 - 2012 63,9 75,9 70,0 72,5 75,2 -
Plan 2009 - 2012 - 65,4 76,0 70,6 73,4 76,3
Différence - - 10,5 6,0 -1,9 -1,8 -


On peut ainsi observer une diminution globale des coûts d’environ 8,2 millions d’euros. Ce résultat est principalement dû à une diminution des provisions pour salaires d’environ 9,3 millions d’euros, l’augmentation de l’année 2010 correspondant à l’installation d’Europol dans de nouveaux locaux.

Ce plan financier quinquennal a été validé après le recadrage du projet initial, Europol ayant été invité à rechercher les postes budgétaires susceptibles d’être diminués. A la demande des délégations française, britannique, finlandaise et belge il a été aligné sur le taux moyen d’inflation constaté, environ 3%.

Le plan financier quinquennal a été adopté en comité budgétaire au niveau technique. Au niveau stratégique le Conseil d’administration l’a validé à l’unanimité.

Compte tenu des réductions budgétaires obtenues, il a recueilli un avis favorable de la France.

Il faut souligner que, pour la première fois, Europol dispose ainsi d’un budget en baisse.

La Délégation a approuvé le plan financier quinquennal d’Europol 2009-2013, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 avril 2008.