L’Union européenne a adopté récemment la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs, qu’il appartient aux Etats membres de transposer avant le 26 septembre 2008.

Toutefois, une disposition de cette directive donne lieu à des divergences d’interprétation. La présente proposition vise donc à clarifier le texte concerné afin de faciliter la procédure de transposition et éviter d’éventuels conflits juridiques postérieurement.

La difficulté actuelle est imputable à la rédaction de l’article 6 de la directive de 2006, prévoyant que les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de cette directive ne doivent pas être mis sur le marché ou doivent en être retirés. Ces dispositions pourraient être interprétées comme imposant un retrait systématique de tout matériel non conforme, quelle que soit sa date de mise sur le marché, à compter du 26 septembre 2008, ce qui générerait prématurément un nombre considérable de déchets et ferait supporter de lourdes charges administratives et financières.

La Commission européenne propose donc de préciser que les piles et accumulateurs non conformes à la directive ne doivent plus être mis sur le marché communautaire après le 26 septembre 2008. En revanche, ceux mis sur le marché avant cette date et qui ne seront pas conformes n’auront pas à être retirés ou à être mis en conformité avec la directive.

Les autorités françaises sont favorables à cette proposition, dont l’adoption pourrait intervenir le 23 juin prochain.

La Délégation a approuvé ce texte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 juin 2008.