Cette proposition de décision a une valeur déclarative. Elle vise simplement à appuyer une recommandation d’un organe relevant de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable dans le cadre du commerce international de produits chimiques. Cette recommandation vise à étendre le bénéfice de la protection offerte par ladite convention à trois nouveaux produits : l’amiante chrysotile, l’endosulfan et des composés du tributylétain.

Une décision en ce sens pourrait être prise lors de la prochaine conférence des parties à la convention de Rotterdam fin octobre 2008, à Rome. Il convient de préciser que ces trois substances sont déjà interdites ou strictement réglementées dans la Communauté européenne et sont donc déjà soumises à des exigences en matière d’exportation allant au-delà de celles prévues par la convention de Rotterdam.

La Délégation a approuvé cet acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 juin 2008.