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Document E3862
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.


E3862 déposé le 15 mai 2008 distribué le 16 mai 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2387/08 du 22 avril 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères en date du 16 mai 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 21 mai 2008.