Ces textes (E 3867 et E 3870) prévoient les modalités du nouveau protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République Islamique de Mauritanie à la suite de l’accord intervenu entre les deux parties le 13 mars dernier.

Le Conseil des ministres de l’Union européenne est appelé à adopter rapidement ce texte dans la mesure où les dispositions de l’accord couvriront la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012.

Les possibilités de pêche et la contrepartie financière versée par l’Union européenne ont été diminuées par rapport au précédant accord.

Selon le nouveau protocole, les possibilités de pêche ont été réduites de 25 % pour les céphalopodes, de 10 à 50 % pour les espèces démersales et de 43% pour les petits poissons pélagiques.

La contrepartie financière versée aux autorités mauritaniennes est fixée à 86 millions d’euros pour la période d’août 2008 à juillet 2009, 76 millions d’euros pour la deuxième année, 73 millions d’euros pour la troisième et 70 millions d’euros pour la quatrième. Ces versements représentent ainsi une moyenne de 76,25 millions d’euros contre 86 millions d’euros dans le protocole actuel qui sera remplacé.

Les fonds versés par l’Union européenne seront essentiellement affectés à la mise en œuvre de la politique sectorielle des pêches de la Mauritanie : plans d’aménagement de pêcheries (poulpes, crevette,…), recherche halieutique et océanographique, renforcement de la surveillance des navires, développement de nouvelles pêcheries (anchois, sardines…), amélioration des infrastructures et des services portuaires, promotion de la qualité et de la préservation de l’environnement marin.

Ces textes ne posent pas de problèmes particuliers.