L’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur son association à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen est entré en vigueur le 1er mars 2008.

Cette proposition de décision du Conseil fait suite aux premières vérifications menées par le Conseil pour s’assurer que la Suisse remplit les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’acquis Schengen. La Suisse assurant un niveau de protection des données suffisant, les dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (SIS) peuvent donc lui être appliquées. La suppression des contrôles aux frontières devrait intervenir dans un second temps.

La proposition prévoit que des données SIS réelles peuvent être transférées à la Suisse à compter du 9 juin 2008 et que la Suisse peut introduire des données dans le SIS à compter du 14 juin 2008.

La délégation a approuvé cette proposition de décision au cours de sa réunion du 3 juin 2008.