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Document E3876
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009.


E3876 déposé le 2 juin 2008 distribué le 3 juin 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0249 final du 7 mai 2008)

La Commission européenne, constatant que la Slovaquie remplit désormais les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique, propose d’abroger à compter du 1er janvier 2009 la dérogation dont ce pays fait l’objet dans les textes communautaires relatifs à l’euro.

Le déficit public de la Slovaquie a été ramené à 2,2 % du PIB en 2007, l’inflation se situe au niveau de la moyenne de la zone euro, et les autres critères sont également respectés (indépendance de la Banque centrale, déficit budgétaire passé de manière durable en-dessous de 3 %, taux d’intérêt à long terme inférieur à la valeur de référence, et absence de dévaluation du taux de la couronne par rapport à l’euro depuis plus de deux ans).

Le Conseil devra statuer à l’unanimité des Etats membres qui font déjà partie de la zone euro et de l’Etat membre concerné, après consultation de la Banque centrale européenne. L’entrée de la Slovaquie dans la zone euro sera ensuite confirmée solennellement par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen.

La Slovaquie deviendra ainsi le seizième Etat membre de l’Union européenne à adopter l’euro. Selon le plan de basculement à l’euro de la Slovaquie, c’est un scénario de « big bang » qui devrait être appliqué, sans période d’effacement progressif de la monnaie nationale, la couronne slovaque, que l’euro va remplacer.

La Délégation a approuvé les deux propositions d’actes communautaires (E 3868 et E 3876), en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 juin 2008.