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Document E3882
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).


E3882 déposé le 5 juin 2008 distribué le 6 juin 2008 (13ème législature)

Le projet d’action commune a pour objet de proroger d’un an, jusqu’au 30 juin 2009, le mandat de la mission de conseil et d’assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC), intitulée EUSEC RD Congo, qui avait été lancée le 2 mai 2005 puis adaptée par l’action commune 2007/406/PESC pour s’achever le 30 juin 2008.

Cette mission a pour but d’aider les autorités congolaises à entreprendre une réforme en profondeur de l’armée.

Le projet prévoit également que la mission contribue à la définition des modalités de création de la force de réaction rapide définie par le gouvernement de RDC dans le cadre du plan directeur global de réforme de l’armée.

Enfin, le projet assigne à la mission l’objectif de fournir un soutien au Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des grands lacs africains, dans le cadre des travaux conduits par les comités du processus de pacification du Kivu, à l’Est de la RDC, pour mettre en œuvre les actes d’engagements signés à Goma le 23 janvier 2008 entre le gouvernement de RDC et des groupes armés agissant dans cette région.

Le montant de référence financière fixé à 9,7 millions d’euros pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 sera complété pour la période courant jusqu’au 30 juin 2009.

La Délégation a approuvé ce document, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 juin 2008.