Le projet d’action commune a d’abord pour objet de proroger d’un an, jusqu’au 30 juin 2009, l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et à son interaction avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo).

Il assigne ensuite à la mission EUPOL RD Congo de venir en aide à la police nationale congolaise dans les domaines de la police des frontières et du service de contrôle financier de la police. En outre, elle contribuera aux aspects du processus de stabilisation de l’Est de la RDC afférents à la police, aux droits de l’homme et au problème des enfants engagés dans des conflits armés, et elle facilitera les liens entre ces actions et le processus de réforme de la police mené au niveau national. En particulier, la mission apportera un soutien à deux programmes concernant la police, afin de mettre en oeuvre les accords signés le 23 janvier 2008 à Goma par le gouvernement de la RDC et divers groupes armés opérant dans les deux provinces du Kivu, et elle sera déployée dans l’Est de la RDC.

Le montant de référence financière de 5,5 millions d’euros prévu par l’action commune 2007/405/PESC sera complété afin de couvrir les dépenses jusqu’au 30 juin 2009.

La Délégation a approuvé ce texte, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 juin 2008.