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Document E3920
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.


E3920 déposé le 28 juillet 2008 distribué le 1er août 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0357 final du 13 juin 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 13 juin 2008)

Ce texte est un texte de codification qui n’appelle pas de remarques particulières.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.