Document E3920
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
E3920 déposé le 28 juillet 2008 distribué le 1er août 2008 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2008) 0357 final du 13 juin 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 13 juin 2008)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 septembre 2008
Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy ,
M. Michel Herbillon ,
M. Thierry Mariani ,
no.1124 déposé(e) le 23 septembre 2008,
sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008 (n° E 3905, E 3908, E 3910, E 3920, E 3922 à E 3926, E 3938 à E 3945, E 3950, E 3951, E 3953, E 3955, E 3957 à E 3962, E 3964, E 3965, E 3968, E 3972 à E 3976, E 3978, E 3980 et E 3981) et sur les textes n° E 3661, E 3783, E 3787, E 3804, E 3849 et E 3851
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. (JO L 106 du 28 avril 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 16/06/2009 p.9828)
|