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Document E3926
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune 2008/XXXX/CFSP du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan.


E3926 déposé le 28 juillet 2008 distribué le 1er août 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : EUPOL AFGHANISTAN)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 25 juillet 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 28 juillet 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.