La convention douanière relative au transport international de marchandises sous couvert de carnets TIR (Convention TIR), gérée par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, a établi un régime de transit douanier applicable aux mouvements internationaux de marchandises acheminés par route. Cette convention permet aux marchandises en suspension de droits et de taxes de franchir les frontières avec une intervention minimale des autorités douanières, ce qui favorise ainsi le commerce des marchandises.

Comme d’autres régimes de transit douanier, le régime TIR a fait l’objet d’activités frauduleuses à l’origine de pertes significatives pour le budget des parties contractantes : il a donc été nécessaire de modifier la convention TIR de façon à rendre ses procédures et formalités plus efficaces dans la lutte contre la fraude.

Le comité de gestion de la convention ayant adopté toutes les modifications, l’objet de la présente proposition de règlement du Conseil est de les intégrer dans l’ordre juridique de l’Union européenne, les Etats membres en faisant déjà application.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.