Le programme SESAR (the Single European Sky ATM Research Program ) coordonne et harmonise les efforts de recherche et de développement des différents partenaires européens en vue du développement du futur système ATM (Air Traffic Management ) européen. La phase de définition est co-financée par la Commission européenne et par Eurocontrol. La phase de développement (2008-2013) est organisée et gérée par la SESAR Joint Undertaking.

L'objectif de SESAR est de permettre la mise en place d'un système ATM pour 2020 qui saura gérer le triple du trafic aérien de 2004.

La proposition de modification du règlement n° 219/2007 a pour objet de clarifier la situation juridique de l’entreprise SESAR en permettant « à cette entité sans but lucratif consacrant toutes ses ressources à la gestion d’un programme public de recherche d’intérêt européen » de bénéficier des avantages résultant du protocole sur les privilèges et immunités dont bénéficient les institutions ou organes de l’Union européenne et leur personnel, c'est-à-dire les exonérations de TVA, de droits d’accises, d’impôts nationaux, cotisations sociales, etc.

L’harmonisation du statut de SESAR avec celui des entreprises communes entraînerait des économies de l’ordre de 290 millions d’euros pour le budget de l’EC SESAR . Elle devra être suivie d’un accord administratif avec la Belgique concernant l’application du protocole sur les privilèges et immunités.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.