Document E3961
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil relative à l'action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies [EU NAVCO].

E3961 déposé le 10 septembre 2008 distribué le 11 septembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 080905 AC SOMALIE du 10 septembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 septembre 2008
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Thierry Mariani , no.1124 déposé(e) le 23 septembre 2008, sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008 (n° E 3905, E 3908, E 3910, E 3920, E 3922 à E 3926, E 3938 à E 3945, E 3950, E 3951, E 3953, E 3955, E 3957 à E 3962, E 3964, E 3965, E 3968, E 3972 à E 3976, E 3978, E 3980 et E 3981) et sur les textes n° E 3661, E 3783, E 3787, E 3804, E 3849 et E 3851
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Action commune 2008/749/PESC du Conseil du 19 septembre 2008 relative à l¿action de coordination militaire de l¿Union européenne à l¿appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (EU NAVCO).
  (JO L 252 du 20 septembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10467)