Assemblée nationale ~ Union européenne - E3964-Action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie [EUMM Géorgie].

Document E3964
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie [EUMM Géorgie].

E3964 déposé le 11 septembre 2008 distribué le 12 septembre 2008 (13ème législature)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 septembre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Thierry Mariani , no.1124 déposé(e) le 23 septembre 2008, sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008 (n° E 3905, E 3908, E 3910, E 3920, E 3922 à E 3926, E 3938 à E 3945, E 3950, E 3951, E 3953, E 3955, E 3957 à E 3962, E 3964, E 3965, E 3968, E 3972 à E 3976, E 3978, E 3980 et E 3981) et sur les textes n° E 3661, E 3783, E 3787, E 3804, E 3849 et E 3851
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d¿observation de l¿Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia.
(JO L 248 du 17 septembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10467)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 12 septembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 12 septembre 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.