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Document E3968
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA).


E3968 déposé le 15 septembre 2008 distribué le 16 septembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4111/1/08 REV 1 LIMITE du 3 septembre 2008)

La guerre du Darfour, déclenchée en février 2003, a fait en cinq ans, selon l’ONU, 200.000 morts et 2,1 millions de déplacés.

Le 31 juillet 2007, pour faire face à la pire crise humanitaire actuelle et au risque de déstabilisation de toute la région, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1769 autorisant le déploiement au Darfour d’une force Union africaine/ONU (MINUAD), composée de 19.555 soldats et de 6.432 policiers, soit près de 26.000 hommes, pour prendre le relais des 7.000 hommes de la mission de l’Union africaine au Darfour et en Somalie, la MUAS, le 31 décembre 2007.

Le 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité a également adopté la résolution 1778 autorisant pour une période de douze mois la mise en place à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine d’une mission de police des Nations unies (MINURCAT), composée de 300 policiers, 50 officiers de liaison militaire et de personnel civil, ainsi que le déploiement d’une force militaire de l’Union européenne d’environ 3.500 hommes (EUFOR Tchad/RCA), afin de protéger les civils, de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en sécurisant la zone et de protéger le personnel et les installations des Nations Unies.

Le 15 octobre 2007, le Conseil de l'Union européenne a arrêté l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération Eufor Tchad/RCA).

Actuellement, quelque 3.200 militaires sont sur place et deux des trois bataillons sont entièrement déployés (le bataillon multinational sud sous commandement irlandais et le bataillon multinational centre sous commandement français, auquel est rattaché le détachement français à Birao en République centrafricaine). Le déploiement du dernier bataillon sous commandement polonais est prévu au cours du mois de septembre.

Le présent accord entre l'Union européenne et la Croatie met en œuvre la décision du gouvernement croate, prise au printemps, d’envoyer une unité de quinze militaires pour participer à l’Eufor Tchad/RCA et témoigner de sa volonté de s’associer activement à la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne avant même la fin des négociations d’adhésion. Cette contribution de la Croatie est la deuxième d’un pays tiers à cette opération extérieure européenne, après celle de l’Albanie.

Le Haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana, doit remettre le 24 septembre aux Nations unies un rapport d’évaluation sur la mission Eufor Tchad/RCA, à mi-mandat avant que le Conseil de sécurité ne décide qui prendra le relais de l’opération Eufor au 1er mars 2009. Le rapport souligne que la mission permet aux acteurs humanitaires d’opérer de façon effective et facilite le plein déploiement de la Minurcat mais ne dissimule pas l’impact direct de la criminalité et du banditisme sur la population civile et les efforts humanitaires.

Dans son premier rapport intérimaire, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki Moon, indique que l’Eufor et la Minurcat (dont la composante de police ne serait toujours pas opérationnelle, selon l’ONG Oxfam) ne sont pas en position de prendre directement en mains le problème des mouvements transfrontières des groupes armés, dans la mesure où leurs mandats respectifs se limitent aux seules conséquences du conflit qui sévit au Tchad sans traiter des causes sous-jacentes, en particulier l’instabilité politique au Soudan et au Tchad et les relations tendues entre ces deux pays.

La Commission a approuvé la proposition d’acte de l'Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.