M. Michel Herbillon, rapporteur, a rappelé que cette proposition de décision vise à autoriser la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), en réponse à deux demandes : l’une de l’Espagne, l’autre de la Lituanie.

Pour ce qui concerne l’Espagne, la demande concerne 1.589 salariés dont 1.521 sont licenciés par la filiale du fabricant de composants automobiles Delphi , en raison du transfert de la production de Puerto Real, en Andalousie, dans la zone franche de Tanger, au Maroc. Les 68 autres emplois supprimés le sont chez les sous-traitants. Les suppressions d’emplois sont intervenues entre juillet et novembre 2007.

La contribution sollicitée auprès du FEM est de 10,47 millions d’euros, soit la moitié de l’enveloppe de 20,94 millions d’euros affectée aux services personnalisés destinés à la reconversion des salariés.

S’agissant de la Lituanie, il s’agit de traiter le cas du dépôt de bilan de l’entreprise textile Alytaus Tekstil? , qui a provoqué 1.089 suppressions d’emplois entre le 30 octobre 2007 et le 29 février 2008.

La contribution demandée s’établit à 298 milliers d’euros, soit la moitié des quelque 597 milliers d’euros de la somme totale affectée aux actions en faveur des salariés.

La Commission propose de donner une suite favorable à ces deux demandes car, dans un cas comme dans l’autre, les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1927/2006 pour mobiliser le FEM sont remplies :

– chacun des deux secteurs, l’automobile et le textile, subit d’importantes mutations en raison de la mondialisation ;

– le seuil de 1.000 emplois supprimés dans un délai de 4 mois est atteint ;

– les actions engagées au profit des salariés et cofinancées par le FEM sont des services personnalisés d’adaptation complémentaires à celles qui relèvent des acteurs nationaux, Etat, collectivités publiques et entreprises notamment.

Ces demandes de mobilisation sont les premières traitées au titre de 2008, après les six demandes de 2007 déjà acceptées par la Commission.

Par ailleurs, quatre demandes de l’Italie, dont trois déposées en 2007, sont actuellement en cours d’examen par la Commission.

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Après les observations du Président Pierre Lequiller qui a souhaité une évaluation du FEM, la Commission a approuvé ce texte sur proposition du rapporteur au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.