L’avant-projet de budget rectificatif n° 7 pour l’année 2008 et la proposition de décision correspondante couvrent l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour un montant de 12,78 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement en faveur de la France, qui a formulé une demande d’aide financière à la suite de l’ouragan Dean qui a frappé la Guadeloupe et la Martinique en août 2007. Sur l’ensemble de la Martinique et sur la région la plus fortement touchée de la Guadeloupe, les autorités françaises ont fait état de graves dégâts dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, ainsi qu’aux infrastructures et aux bâtiments publics.

La Commission européenne indique qu’il peut être accédé à cette demande puisque le Fonds de solidarité, dont le budget total annuel s’élève à 1 milliard d’euros, n’a pour l’instant été mobilisé en 2008 que pour un montant d’environ 260 millions d’euros.

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Ces deux documents (E 3770-7 et E 3977) ont finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 3 octobre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 15 octobre 2008.