Lors de l’adoption de son avant-projet de budget pour 2009 (examiné par la commission lors de sa réunion du 8 juillet 2008), la Commission européenne avait fait état de la possibilité de recourir à une lettre rectificative pour définir plus précisément les montants des crédits qui seront consacrés en 2009 au soutien du processus de paix au Moyen-Orient et au développement du Kosovo.

C’est l’objet de la lettre rectificative n° 1, qui prévoit donc un montant additionnel de 40 millions d’euros en crédits d’engagement pour le soutien à la stabilité et au développement du Kosovo, et de 139 millions d’euros en crédits d’engagement et 180 millions en crédits de paiement pour soutenir l’Autorité palestinienne.

Le Conseil « Ecofin – Budget » du 17 juillet avait anticipé ces ajouts en mettant en réserve des crédits d’engagement pour ces deux actions. Les représentants des gouvernements, dans le cadre du Comité budgétaire du Conseil, ont exprimé le 18 septembre leur accord unanime sur les montants demandés par la Commission européenne. Le Conseil des ministres se prononcera formellement sur cette lettre rectificative le 2 octobre 2008.

Par ailleurs, la lettre rectificative prévoit la création d’un article budgétaire pour la coopération consulaire, et intègre les adaptations budgétaires découlant de l’extension du mandat de l’Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture » aux programmes Tempus IV et de coopération dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse avec les pays industrialisés.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.