Document E4106
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de Directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.
E4106 déposé le 24 novembre 2008 distribué le 25 novembre 2008 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2008) 0775 final du 13 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 novembre 2008)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 mai 2009
Rapport d'information M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier ,
no.1655 déposé(e) le 6 mai 2009,
sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
Proposition de résolution M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier ,
no.1656 déposé(e) le 6 mai 2009,
Politique énergétique : deuxième analyse stratégique
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. (JO L 265 du 9 octobre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19928)
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