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Document E4106
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de Directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.


E4106 déposé le 24 novembre 2008 distribué le 25 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0775 final du 13 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 novembre 2008)