Document E4108
(Mise à jour : 02 février 2010)

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels.

E4108 déposé le 24 novembre 2008 distribué le 25 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0779 final du 13 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 novembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 mai 2009
  
  Rapport d'information M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier , no.1655 déposé(e) le 6 mai 2009, sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
  Proposition de résolution M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier , no.1656 déposé(e) le 6 mai 2009, Politique énergétique : deuxième analyse stratégique
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l¿étiquetage des pneumatiques en relation avec l¿efficacité en carburant et d¿autres paramètres essentiels.
  (JO L 342 du 22 décembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 29/01/2010 p.1842)