Document E4143
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.

E4143 déposé le 4 décembre 2008 distribué le 4 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0790 final du 26 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 mai 2009
  
  Rapport d'information M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier , no.1655 déposé(e) le 6 mai 2009, sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
  Proposition de résolution M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier , no.1656 déposé(e) le 6 mai 2009, Politique énergétique : deuxième analyse stratégique
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
  (JO L 172 du 2 juillet 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/10/2009 p.15944)