En application de l’article 16 de la directive-cadre 2005/32/CE relative à l’écoconception, la Commission européenne dispose de la compétence d’adopter des mesures d’exécution concernant, en priorité, les produits ayant un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tels que l’électronique de loisirs. Ce dispositif constitue un instrument important pour atteindre l’objectif communautaire d’une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique d’ici à 2020.

Faisant usage de cette compétence, la Commission propose de réglementer la consommation d’électricité des décodeurs numériques simples.

Ces appareils, dont la principale fonction est de convertir les signaux numériques en signaux analogiques, seront surtout utilisés lors du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique au cours des cinq prochaines années. Ils peuvent aussi être équipés de fonctions complémentaires, comme l’enregistrement sur un disque dur ou le double syntoniseur (permettant un enregistrement indépendant pendant qu’un autre programme est en cours de visualisation). Ces décodeurs simples doivent être distingués des décodeurs dits « complexes », qui subordonnent l’accès aux programmes au paiement d’un abonnement, pour lesquels des mesures ultérieures sont annoncées par la Commission européenne.

L’un des éléments essentiels de cette mesure d’exécution réside dans l’obligation d’équiper les décodeurs numériques simples d’une fonction de mise en veille automatique dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur du présent texte. A cet égard, les exigences fixées par ce dernier prévaudront sur celles prévues par la proposition de règlement relative aux exigences d’écoconception en mode veille et en mode arrêt des appareils ménagers et de bureau (document E 4087), examinée par notre Commission le 25 novembre 2008.

Les niveaux maximaux de consommation d’électricité seront introduits en deux étapes : un an après l’entrée en vigueur du règlement, des valeurs limites s’appliqueront aux décodeurs de base ; trois ans après cette entrée en vigueur, ces valeurs limites seront abaissées et des limitations seront également applicables aux décodeurs équipés d’un disque dur (ces appareils ne devraient arriver en quantité sur le marché qu’aux alentours de 2012).

Cette proposition de règlement pourrait être adoptée lors du Conseil du 16 décembre 2008.

Selon la Commission européenne, elle devrait permettre de réduire de 64 % la consommation d’électricité des décodeurs numériques simples d’ici 2014, ce qui représenterait une économie de 1,4 milliard d’euros et une réduction de 4 millions de tonnes des émissions de CO2.