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Document E4152
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement (CE) n° ../.. de la Commission du [..] modifiant le règlement (CE) n° ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS).


E4152 déposé le 5 décembre 2008 distribué le 9 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15304/08 du 12 novembre 2008)

Ces trois documents (< a href="e4251.asp">E 4151, E 4152 et E 4254) ont été adoptés lors du Conseil du 18 décembre 2008.

La Commission a pris acte de ces adoptions au cours de sa réunion du 18 février 2009, le délai de transmission de ces trois textes ne lui ayant pas permis de les examiner, ni en procédure d’examen normale, ni en procédure d’examen en urgence.